27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu les lettres des organismes, organisations, fédérations ou associations présentant la liste double de leurs candidats conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 1995;

Vu l'urgence de procéder aux renouvellements des nominations des membres du Conseil dont les mandats sont arrivés à échéance, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, les mots « et le vice-président sont choisis en dehors des personnes visées à l'article 3, de vingt-huit membres effectifs et de vingt-six membres suppléants" sont remplacés par les mots "et les deux vice-présidents sont choisis en dehors des personnes visées à l'article 3, de vingt-neuf membres effectifs et de vingt-sept membres suppléants. »

Art. 2.A l'article 4, premier alinéa, la dernière phrase de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est remplacée par les mots « Pour les Commissions et Conseils visés à l'article 3, neuvième tiret, les présidents sont les membres effectifs et les vice-présidents les membres suppléants. »

Art. 3.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, est remplacé par l'article suivant : « Le Gouvernement nomme le président et deux vice-présidents, sur proposition du Ministre, le cas échéant en dehors des personnes visées à l'article 3. Les fonctions de président et de vice-président sont attribuées à des personnes dont la compétence dans les matières d'environnement est reconnue et qui présentent des garanties suffisantes d'indépendance.

En cas de démission ou de décès du président, le vice-président le plus âgé et à défaut, le second vice-président assure la présidence jusqu'à ce que le Gouvernement, sur proposition du Ministre, ait désigné son remplaçant.

En cas de démission ou de décès d'un des vice-présidents, l'autre vice-président assure son remplacement et achève le mandat. »

Art. 4.Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. Jacques De Brakeleer est nommé président du Conseil.

MM. Jean-Louis Canieau et Patrick Jouret sont nommés vice-présidents du Conseil.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est abrogé.

Art. 7.A titre transitoire et sans préjudice de l'article 6, le Conseil wallon pour le développement durable est composé des membres désignés dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, pour les dossiers dont les délais de remise d'avis viennent à échéance, et ce jusqu'au 30 septembre 2000.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 septembre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET