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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juin 2001
publié le 29 septembre 2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027519
pub.
29/09/2001
prom.
08/06/2001
moniteur
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8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la lettre d'Inter-Environnement wallonie du 17 avril 2001 proposant la modification de leurs représentants, Arrête :

Article 1er.Mme Anne De Vlaminck est nommée membre effective du Conseil wallon pour le Développement durable, en tant que représentante d'Inter-Environnement wallonie en remplacement de Mme Sophie Closson.

Art. 2.Mme Dominique Defrise est nommée membre suppléante du Conseil wallon pour le Développement durable, en tant que représentante d'Inter-Environnement wallonie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2001.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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