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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011249 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001019474 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine

décret

type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027333 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027331 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027357 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027358 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001027362 source ministere de la region wallonne Arrêté du gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du "Marais de Chantemelle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001027364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Mellier" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001027365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Fagne Wéry" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001027363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Ebly" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027382 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027383 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027384 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027385 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001027399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001027519 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035672 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001035714 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035727 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001035755 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001035756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001035814 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. - Erratum type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse
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