Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence dans les boulangeries et pâtisseries artisanales type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012726 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012728 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000009839 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté ministériel prom. 27/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016259 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000027444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000027445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000027446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à cinq villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre du volet « renouveau urbain » des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000027447 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Aulnes à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027459 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
^