19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que par arrêt du 15 mars 2005, le Conseil d'Etat a prononcé la suspension de l'exécution de cet arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant qu'il appartient donc au Gouvernement d'empêcher une paralysie de son instrument d'exécution de la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées;

Considérant dès lors qu'il convient que le Gouvernement wallon procède à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que l'appel aux candidats publié au Moniteur belge ainsi que dans deux journaux à grande diffusion (Le Soir et La Libre Belgique ), dans le cadre de la désignation du 27 mai 2004, reste valable; 1. du président; Considérant que M. Jean-Marc Poullain répond aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de président;

Considérant que ce dernier répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 2. des vice-présidents; Considérant que MM. Marius Hanon et Daniel Vanderzeypen répondent aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de vice-président;

Considérant que ces derniers répondent également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 3. des membres désignés sur proposition de la Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions; Considérant que Mme Thérèse Dembus-Mazy et MM. Jean-Marie Bogaert, Michel Piraux, Guy Niset, Raymond Kenler, Michel Dupont, Luc Boverie et Jean-Pierre Nicaise répondent aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 4. des membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille; Considérant qu'en ce qui concerne Mme Gisèle Marlière, candidate présentée par l'Association socialiste de la Personne handicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Gisèle Marlière est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale; - Mme Gisèle Marlière est secrétaire nationale de l'Association socialiste de la Personne handicapée; - Mme Gisèle Marlière est membre du Conseil national supérieur des Personnes handicapées; - Mme Gisèle Marlière est vice-présidente de la Section des Personnes handicapées du Conseil consultatif bruxellois; - Mme Gisèle Marlière est secrétaire générale du "Belgian Disability Forum";

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean Muler, candidat présenté par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique (L.I.M.C.), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jean Muler est médecin (neuropsychiatre); - M. Jean Muler est le conseil et assure le suivi de nombreuses personnes souffrant d'un handicap ainsi que de leur famille au sein de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique; - M. Jean Muler coordonne la rééducation fonctionnelle d'adolescents et de personnes adultes atteintes de troubles moteurs au Centre Arthur Regniers;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Thérèse Kempeneers-Foulon, candidate présentée l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon a acquis une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq ans au service de la défense des droits des personnes handicapées et de leur famille; - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon a été directrice de l'A.S.B.L. HAMA, à Bruxelles et de l'A.S.B.L. Centre La Clairière, à Bruxelles (homes pour adultes atteints d'arriération mentale); - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est depuis 1985 la secrétaire générale de l'Association nationale d'Aide aux Handicapés mentaux asbl (ANAHM) et de l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM); - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est également active au niveau international où elle est entre autre vice-présidente du "Belgian Disability Forum";

Considérant qu'en ce qui concerne M. Pascal Thiange, candidat proposé sur présentation de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - M. Pascal Thiange est assistant social et licencié en sciences du travail; - M. Pascal Thiange est collaborateur pédagogique à l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés; - M. Pascal Thiange est représentant de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés au sein du groupe de travail national Attention aux plus Vulnérables de la Mutualité chrétienne;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Maurice Hayard, candidat proposé sur présentation de la Fédération francophone des Sourds de Belgique, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Maurice Hayard est depuis plus de dix ans professeur en langues des signes à la Haute Ecole de la province de Liège André Vésale; - M. Maurice Hayard est administrateur-fondateur et aujourd'hui président du Foyer socioculturel des Sourds et Malentendants de la province de Liège; - M. Maurice Hayard est membre délégué de l'Union européenne des Sourds; - M. Maurice Hayard est également actif dans plusieurs autres associations nationales et internationales s'occupant du handicap de la surdité;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Magis, candidat proposé sur présentation de la Ligue Braille, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Michel Magis possède un diplôme de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques et de conseiller en insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; - M. Michel Magis est, depuis 1992, directeur de département à la Ligue Braille; - M. Michel Magis a été, de 1984 à 1992, éducateur et responsable de projets au Centre de jour pour adultes handicapés moteurs - La Famille;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Huet, candidat proposé sur présentation de l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires (A.B.M.M.), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Jean-Marie Huet est handicapé (myopathe, usager de fauteuil roulant); - M. Jean-Marie Huet est président de l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires A.S.B.L. (A.B.M.M.); - M. Jean-Marie Huet est responsable de plusieurs associations de personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jocelyne Burnotte, candidate proposée sur présentation de l'association des parents et professionnels autour du polyhandicap, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Jocelyne Burnotte est membre de la Ligue des Familles; - Mme Jocelyne Burnotte est administrateur de l'Association des parents et des professionnels autour du polyhandicap; - Mme Jocelyne Burnotte est administrateur de Cap 48; - Mme Jocelyne Burnotte est présidente de l'A.S.B.L. Andage;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, la population concernée est représentée de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille; 5. des membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne; Considérant que par courrier du 31 mars 2004, le Conseil économique et social de la Région wallonne a communiqué au Gouvernement wallon ses propositions en ce qui concerne la composition du Comite de gestion de l'Agence;

Considérant que ces propositions restent valables au même titre que les autres candidatures;

Considérant que les candidats répondent également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. 6. des membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur; Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Javaux, candidat présenté par la Fédération nationale des Associations médico-sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Christian Javaux est titulaire d'un diplôme d'assistant social et de licencié en sciences politiques et sociales; - M. Christian Javaux est chef de service socio-éducatif à l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes; - M. Christian Javaux est chargé de mission pour le secteur "personnes handicapées" de la Fédération nationale des Associations médico-sociales; - M. Christian Javaux est membre fondateur et administrateur de l'A.S.B.L. "Handicap physique et logement" à Liège; - M. Christian Javaux est administrateur de la Fédération Multisport adapté;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Jusniaux, candidat présenté par l'A.S.B.L. "ANCE" - Association nationale des Communautés éducatives, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jean-Marie Jusniaux est titulaire d'un diplôme en sciences psycho-pédagogiques; - M. Jean-Marie Jusniaux est directeur de l'Institut "René Thône", à Marcinelle depuis 1996; - M. Jean-Marie Jusniaux est directeur, chargé de mission à la Province de Hainaut, chargé notamment du suivi des études et des formations dans le domaine de la politique des personnes handicapées mise en oeuvre par la Province; - M. Jean-Marie Jusniaux est président de l'A.S.B.L. "ANCE";

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jacques Olin, candidat présenté par l'Union nationale des Mutualités socialistes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jacques Olin est titulaire d'un doctorat en médecine; - M. Jacques Olin est membre de la Direction médicale F.M.S.S. depuis 1996; - M. Jacques Olin est membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, du Collège national des Médecins conseil, du Collège des Médecins directeurs et du Conseil national de la Promotion de la Qualité.

Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Robert, candidat présenté par l'A.S.B.L. "FISSAAJ" - Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Christian Robert est titulaire d'un diplôme d'assistant social psychiatrique; - M. Christian Robert est directeur de l'A.S.B.L. "ACIS Saint-Alfred" service résidentiel pour adultes; - M. Christian Robert est directeur du service d'accueil de jour pour adultes "Le Gaillet", à Tertre; - M. Christian Robert est président fondateur de l'A.S.B.L. "C.F.C.S." - Centre de Formation continuée spécialisée;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Chantal Bastin, candidate présentée par A.V.J. Wallonie, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Chantal Bastin est administratrice déléguée de l'A.S.B.L. Revivre chez Soi, service d'aide à la vie journalière; - Mme Chantal Bastin dispose d'une formation d'assistante sociale; - Mme Chantal Bastin a durant plusieurs années exercé la fonction de monitrice responsable pour l'ensemble des Centres de Services sociaux dans différentes Mutualités socialistes;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Claude Canard, candidat proposé sur présentation du GASMAES - Groupement autonome de Services et Maisons d'Action éducatives et sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Jean-Claude Canard est éducateur gradué; - M. Jean-Claude Canard est actif dans le secteur des personnes handicapées depuis plus de trente ans et est actuellement directeur de la S.A.J.A. "Le Landoir"; - M. Jean-Claude Canard est depuis 1987 membre effectif de la Commission paritaire 319 des maisons d'éducation et d'hébergement; - M. Jean-Claude Canard est également porte-parole permanent de l'UFFIPRAH en commission paritaire;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Paul Dumont, candidat proposé sur présentation de l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (UFFIPRAH), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Jean-Paul Dumont a créé le S.R.A. "Centre Albatros", qui accueille 216 personnes handicapées adultes; - M. Jean-Paul Dumont est, depuis 1995, président de la L.N.H., Fédération de services accueillant et accompagnant plus de 2 400 personnes handicapées et occupant plus de 1 800 membres de personnel; - M. Jean-Paul Dumont est actuellement président de l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés; - M. Jean-Paul Dumont est également administrateur ou membre d'un grand nombre d'associations et d'institutions actives dans le secteur des personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne M. François Lesire, candidat proposé sur présentation de la Fédération des centres de formation professionnelle AWIPH (A4cfp), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. François Lesire est, depuis 2000, directeur du Centre de Formation et de Réadaptation professionnelle de Tournai (C.F.R.P.); - M. François Lesire a participé au projet Format, gestion de la formation en alternance.

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives du secteur qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, le secteur des associations concernées est représenté de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts du secteur;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Jean-Marc Poullain.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de vice-présidents : - M. Daniel Vanderzeypen; - M. Marius Hanon.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions : Effectifs : - M. Jean-Marie Bogaert; - M. Michel Piraux; - M. Guy Niset; - Mme Thérèse Dembus-Mazy.

Suppléants : - M. Raymond Kenler; - M. Michel Dupont; - M. Luc Boverie; - M. Jean-Pierre Nicaise.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille : Effectifs : - Mme Gisèle Marlière; - M. Jean Muler; - Mme Thérèse Kempeneers-Foulon; - M. Pascal Thiange.

Suppléants : - M. Maurice Hayard; - M. Michel Magis; - M. Jean-Marie Huet; - Mme Jocelyne Burnotte.

Art. 5.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne : Effectifs : - M. Thierry Devillez; - Mme Isabelle Parent; - Mme Marisa Pleitinckx; - Mme Anne Tricot.

Suppléants : - Mme Ingrid Sobantka; - Mme Angélique Widart; - M. Henri Tilmant; - Mme Anne-Marie Robert.

Art. 6.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur : Effectifs : - M. Christian Javaux; - M. Jean-Marie Jusniaux; - M. Jacques Olin; - M. Christian Robert.

Suppléants : - Mme Christiane Bastin; - M. Jean-Claude Canard; - M. Jean-Paul Dumont; - M. François Lesire.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 8.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE