25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 et du 26 janvier 2006;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 au terme de laquelle il a été décidé de procéder au remplacement du président et des vice-présidents du Comité de gestion de l'AWIPH;

Vu la démission, reçue le 18 janvier 2007, de M. Jean-Marc Poullain de son mandat de président du Comité de gestion;

Vu les démissions, reçues le 19 janvier 2007, de MM. Daniel Vanderzeypen et Marius Hanon de leurs mandats de vice-présidents du Comité de gestion;

Considérant dès lors qu'il convient que le Gouvernement wallon procède sans tarder à la désignation d'un nouveau président et de nouveaux vice-présidents du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant également qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement consécutif à ces dernières désignations d'un membre effectif du Comité de gestion parmi ceux désignés sur présentation des associations représentatives du secteur; 1° du président; Considérant que M. Edouard Descampe répond aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de président;

Considérant que ce dernier répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 2° des vice-présidents; Considérant que MM. Jean-Marie Jusniaux et Pierre Annet répondent aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de vice-président;

Considérant que ces derniers répondent également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 3° du remplacement de M.Jean-Marie Jusniaux;

Considérant que la désignation de M. Jean-Marie Jusniaux en qualité de vice-président du Comité de gestion entraîne sa démission de membre effectif désigné sur présentation des associations représentatives du secteur, il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Considérant qu'en ce qui concerne le remplacement de M. Jean-Marie Jusniaux, il paraît opportun de nommer M. Michel Dupont, candidat proposé sur présentation de l'ASBL "Revivre à Sugny", association représentative du secteur; que les éléments justifiant la nomination de M. Michel Dupont sont les suivants : - M. Dupont est psychologue de formation; - M. Dupont est fondateur et administrateur délégué des "Maisons des Handicapés de Sugny", service résidentiel pour personnes handicapées; - M. Dupont est directeur de "Revivre à Sugny", service résidentiel pour adultes souffrant de déficience intellectuelle légère, modérée, sévère et profonde; - M. Dupont a été nommé par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 en qualité de membre suppléant du Comité de gestion;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est remplacé par la disposition suivante : "

Article 1er.Est nommé pour achever le mandat de quatre ans en qualité de président : - M. Edouard Descampe."

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Sont nommés pour achever le mandat de quatre ans en qualité de vice-présidents : - M. Jean-Marie Jusniaux; - M. Pierre Annet."

Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, parmi les candidats effectifs, le nom de "M. Jean-Marie Jusniaux" est remplacé par le nom de "M. Michel Dupont".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE