26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005;

Considérant que M. Jean-Marie Bogaert avait été désigné le 19 mai 2005 comme membre effectif du Comité de gestion en qualité de membre désigné sur proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Que par courrier du 19 décembre 2005, ce dernier a démissionné de son poste d'administrateur dudit Comité de gestion;

Qu'il convient donc de procéder à son remplacement;

Considérant que M. Alain Carion répond aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées tel que modifié par l'arrêté du 27 octobre 2005, parmi les candidats effectifs, le nom de « M. Jean-Marie Bogaert » est remplacé par le nom de « M. Alain Carion ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 janvier 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE