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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2006

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loi

type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009146 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009145 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009147 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009148 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009989 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission Déontologique Médiation' visée à l'article 554, § 2, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009991 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009992 source service public federal justice Arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 554, § 1er, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003119 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l'article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités des consultations organisées par l'article 141 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022033 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux type arrêté ministériel prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'A.S.B.L. "Rire et Grandir - Groeien en Lachen" pour l'année 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006200490 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

erratum

type erratum prom. 26/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. - Erratum
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