MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'A.S.B.L. "Rire et Grandir - Groeien en Lachen" pour l'année 2006

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, 56, 57 et 58;

Vu l'ordonnance du 16 décembre 2005 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5n);

Vu la convention du 4 mai 2004 relative à la création et à la gestion de la crèche de proximité du Ministère de la Région de Bruxelles-capitale, notamment les articles 5 et 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre du budget donné le 1er février 2006;

Considérant que l'accueil des enfants en bas âge du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale a été rendu possible par la création d'une crèche de proximité;

Considérant qu'il est important que cet accueil puisse se poursuivre et être maintenu dans les mêmes conditions de capacité et de qualité;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une subvention de 92.500 EUR est octroyée à l'A.S.B.L. "Rire et Grandir - Groeien en Lachen", correspondant au quart du montant annuel prévu.

Adresse : Avenue de la Chasse 152, à 1040 Bruxelles.

Art. 2.La présente subvention est engagée et ordonnancée à charge de l'ordonnance du 16 décembre 2005 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006, et imputée à l'allocation de base 10.02.45.33.00.

Art. 3.Cette subvention est destinée à permettre au bénéficiaire de couvrir, au titre de dépenses admissibles, les frais relatifs : - au fonctionnement de la crèche de proximité destinée à accueillir notamment des enfants des membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir les frais salariaux et les dépenses générales de fonctionnement; - à la location d'un immeuble situé à proximité du siège du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - aux charges du bâtiment.

Art. 4.La subvention sera liquidée en une seule tranche, qui sera liquidée au n° de compte : 001-4263833-80.

Art. 5.Un comité d'accompagnement est institué. Il est composé de trois personnes du Ministère désignées par le Secrétaire général.

Ce comité se réunira au terme de chaque trimestre échu afin d'approuver les rapports d'activités, ainsi qu'au moment du dépôt du décompte final pour déterminer le cas échéant le sort qui sera réservé au solde positif.

Art. 6.Le versement de la subvention n'a pas pour conséquence de créer dans le chef du bénéficiaire un droit inconditionnel à l'octroi de la subvention, chaque versement étant considéré comme ayant été liquidé à titre de provision.

Art. 7.Le bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel sous sa seule responsabilité. Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ne peut être rendu responsable de tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de l'opération décrite à l'article 3.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 26 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL