9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Henri Henrard et Jean-Noël Michaux; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Josy Philippart et Mme Isabelle Buron; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Bernard Bonbled; 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Jean-Marie Pierard; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Stephan Dourte; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Michel Dislaire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Mathilde Hartman et Jacqueline Berlier;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean-Marie Francard et Alain Bertrand; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.André Depiesse et Marcel Lafontaine; 5° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Bénédicte Loriers;6° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : Mme Lise-Marie Harvengt;7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Monique Penning.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE