4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

Le Gouvernement Flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment les articles 56 et 57;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, et l'annexe;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 4 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2011;

Vu l'avis n° 49 201/1 du Conseil d'Etat, rendu le 17 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003, 30 avril 2004, 15 avril 2005, 20 avril 2007, 12 décembre 2008 et 5 février 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, 2050 Antwerpen », sont remplacés par les mots « gemeentelijke basisschool, Onderwijsstraat 19, 2540 Hove »;2° les mots « vrije basisschool, Godfried Bomansstraat 17, 3920 Lommel » sont remplacés par les mots « vrije lagere school, Kloosterstraat 6, 3930 Hamont-Achel ».

Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « le département » sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement.

Art. 3.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 10.L'inspection de l'enseignement est chargé du contrôle du déroulement et de la correction de l'examen et en rédige un rapport avant fin juin de l'année scolaire en cours ».

Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003, les mots « le département » sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming ».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011, à l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Annexe 1re. Modèle de certificat d'enseignement fondamental COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME De Belgique DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION Certificat d'enseignement fondamental délivré conformément aux articles 53 et 54 du décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental.

Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) . . . . . pour l'autorité scolaire (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de l'école) . . . . . . . . . . . . . . . financée par la Communauté flamande (1) subventionnée par la Communauté flamande (1) agréée par la Communauté flamande (1) certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) . . . . . né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . . . - a suffisamment atteint les objectifs du programme d'études dans notre école primaire. (1) - a atteint dans notre école primaire les objectifs d'apprentissage d'un plan d'action jugés équivalents par l'inspection de l'enseignement à ceux de l'enseignement primaire ordinaire. (1) En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour de l'année scolaire...............-................ (deux années consécutives de quatre chiffres chacune).

Signature du président et des membres du conseil de classe : (2) Pour l'autorité scolaire : Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : ________ (1) Supprimer la mention inutile.(2) Au moins la moitié des membres du conseil de classe. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental.

Bruxelles, le 4 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Annexe 2. Modèle de certificat d'enseignement fondamental via jury COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION Certificat d'enseignement fondamental délivré conformément à l'article 56 du décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental.

Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) . . . . . pour l'autorité scolaire (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de l'école) . . . . . . . . . . . . . . . financée par la Communauté flamande (1) subventionnée par la Communauté flamande (1) agréée par la Communauté flamande (1) certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) . . . . . né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . . . a subi avec succès, devant le jury constitué par notre école, les examens pour la délivrance du certificat de l'enseignement fondamental.

En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour de l'année scolaire.............. -................ (deux années consécutives de quatre chiffres chacune).

Signature du président et des membres du jury : (2) Pour l'autorité scolaire : Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : ________ (1) Supprimer la mention inutile.(2) Au moins la moitié des membres du jury. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental.

Bruxelles, le 4 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET