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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 63 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

décret

type décret prom. 04/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035278 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond'

avis

type avis prom. 04/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011018077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201307 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez

erratum

type erratum prom. 04/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des structures pour les familles avec enfants. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland 1re div. N 17/2 - Route de Stavelot
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