loi

type loi prom. 07/01/1958 pub. 31/03/2011 numac 2011000170 source service public federal interieur Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence type loi prom. 10/07/2008 pub. 31/03/2011 numac 2011000186 source service public federal interieur Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 26/06/1992 pub. 31/03/2011 numac 2011000187 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses type loi prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011009214 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 13 mars 2011, la nommée **** ****, **** **** ****, née à Liège l(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011009216 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 28 janvier 2011, **** ****, ****, née à **** **** (****) le 20 ****(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/03/2011 numac 2011000173 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/03/2011 numac 2011000177 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011009232 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Somers, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le par Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011009237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. De Troy, W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er avril 2011 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/67/UE, et l'arrêté royal du 1^er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, en transposant la Directive 2010/69/UE type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 116.91 points en mars 2011, contre 116.33 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011200282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011201417 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2010 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté ministériel prom. 10/02/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011201464 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201476 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 1 er mars 2011, M. Luc Vanorle, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2011. Par arrêtés ministériels des 9 mars 2011 qui produisent leurs effets le 15 Par arrêtés du directeur général du 1 er mars 2011, MM. Alexis Dehovre et Raymond Pol(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201444 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 février 2011 en cause du Fonds des maladies professionnelles contre Cesira Martinelli, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 février 2011, la « 1. L'article 35bis, alinéas 1 à 3, des lois relatives à la prévention des maladies professionnell(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2011, qui entre en vigueur le 10 mars 201 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à ch(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011011105 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative la compétence territoriale des C.P.A.S. pour les demandeurs d'asile type circulaire prom. 02/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 13 mars 2007 relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201445 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2011 en cause de Mikhail Petrushevich contre le Service public fédéral Sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 fé « L'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées viole(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201449 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 février 2011 et parvenue au greffe le 25 février 2011, le Gouvernement flamand a introduit un recours en Cette affaire est inscrite sous le numéro 5114 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201448 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 février 2011 et parvenue au greffe le 23 février 2011, un recours en annulation des articles 92, 93, 95 e Cette affaire est inscrite sous le numéro 5112 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201447 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 février 2011 en cause de Stefanie Rommens contre la SA « Modular Lighting Instruments », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 201 « L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail viole-t-il les articles(...)

agrément

type agrément prom. 22/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011018117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011003064 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Exercice d'imposition 2012 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint ai Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011003115 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2010, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2011(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice mars 2011 Moyenne type indices du prix prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de perso(...)    Indices mars 2011 Moyenne

décret

type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Star, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rapiday, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Mabrex Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mars 2(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TMC Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Eca Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scripta », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maquet & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Meersman », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Distri Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Oudenallen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 14/02/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011201349 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2011

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de ****/**** ****, francophones La sélection comparative de ****/**** **** (niveau A), francophones, pour le **** **** (****10840) a été clôturée le 24 mars 2011. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011201566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques homologation des véhicules, francophones La sélection comparative d'experts techniques homologation des véhicules , francophones, (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10858) a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011000125 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Aline Lacroix est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 avri Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Sophie Lobet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011000169 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 février 2011, Mme Karolien Journee et Mme Veerle Jordant sont nommées en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011022124 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, sont nommés membres du Groupe de direction de l' 1° médecins généralistes agréés : MM. BAUVAL, M., MOUAWAD, F., SCHEVENEELS, D. et VERMEYLEN, M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011022122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011022123 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, sont renouvelés pou - MM. DE BACKER, W. et KARTOUNIAN, H., en qualité de membres effectifs et MM. PELEMAN, R. et VAN RO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2011 numac 2011024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 2011, Mme DE JAEGHER, Sigrid, est nommée au niveau supérieur, à partir du 1 er février 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais

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