MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur avant la fin de l'année 1995 afin de faire coïncider le renouvellement du Conseil de l'Environnement avec le renouvellement d'autres instances consultatives telles de la Commission régionale de Développement et le Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Mature et afin de faire coïncider également le renouvellement du Conseil de l'Environnement avec le renouvellement du Conseil régional;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement, la conservation de la nature et la politique de l'eau dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots "ainsi qu'un fonctionnaire de l'Administration régionale gérant les espaces verts" sont supprimés.

A l'article 7, § 6, de l'arrêté précité, la phrase "Le mandat des membres du Conseil et de leurs suppléants dure quatre ans et est renouvelable" est remplacée par la disposition suivante : "Les membres du Conseil de l'Environnement sont désignés par le Gouvernement à chaque renouvellement complet du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et au plus tard le 1er janvier qui suit l'installation de celui-ci. Leur mandat est renouvelable".

Art. 2.Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement, la conservation de la nature et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 1995.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau, D. GOSUIN