MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995, modifié le 18 mai 2006, relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement;

Vu le dossier complet de la demande de renouvellement d'agrément introduit le 11 février 2008 par M. Gilles LEDENT pour le compte du bureau ARIES Consultants SA;

Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément rendu le 17 mars 2008;

Considérant que l'examen attentif des pièces du dossier (statut, liste nominative et c.v. des collaborateurs, conseillers et consultants, preuves d'agrément comme auteur de projets, moyens techniques disponibles, études témoins) apporte la preuve suffisante de la compétence et des capacités du demandeur dans les domaines prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 tel que modifié par l'arrêté du 18 mai 2006, pour mener à bien et coordonner l'étude de plans communaux de développement et le rapport sur leurs incidences environnementales;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Le renouvellement de l'agrément du bureau ARIES Consultants SA, représenté par M. Gilles LEDENT en tant qu'auteur de projets de plans communaux de développement et du rapport sur leurs incidences est accordé pour une période de cinq ans.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE