MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 65;

Vu le Protocole du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 avril 1998;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel directeur, du personnel enseignant, et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.Les échelles de traitement sont fixées au taux de 100 % à la date du 1er novembre 1993 comme suit : 1° pour la fonction de directeur : échelle 425 de la classe 24 ans (indice de codification : 407) : Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE