MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2010.;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2010;

Vu les protocoles de négociation du 7 décembre 2010 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de concertation du 7 décembre 2010 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu la concertation des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 2 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009, sont apportées les modifications suivantes : a) au littera 1°, les termes « 19,39 EUR » et « 16,76 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 19,69 EUR » et « 17,00 EUR »;b) au littera 2°, les termes « 24,39 EUR », « 21,88 EUR » et « 18,01 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 24,69 EUR », « 22,18 EUR » et « 18,25 EUR »;c) au littera 3°, les termes « 28,14 EUR », « 21,88 EUR » et « 18,01 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 28,44 EUR », « 22,18 EUR » et « 18,25 EUR ».

Art. 6.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010.

Art. 9.Les Ministres en charge de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement obligatoire et de l'enseignement de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE 1re ANNEXE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010

Echelle de la classe (20 ans)

020

13.627,31 - 21.979,23

11 x 306,03

11 x 612,06

13 x 568,43

82 x 568,43

42 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

104

144/1

15.419,95 - 24.253,33

15.419,95 - 25.680,28

11 x 415,34

11 x 437,23

11 x 830,68

11 x 874,46

12 x 415,34

12 x 437,23

42 x 590,23

32 x 699,57

12 x 597,45

12 x 705,42

72 x 601,95

82 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 15.956,55 - 26.316,51 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,40 12 x 721,40 12 x 721,91 92 x 735,69

153 18.655,51 - 31.276,10 11 x546,47 11 x 1.092,94 13 x 899,45 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

206/2 16.687,93 - 27.062,33 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 721,42 12 x 722,13 102 x 735,69

206/3 17.059,56 - 27.441,38 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,42 12 x 729,46 102 x 735,69

207/2 17.999,64 - 28.400,31 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 733,80 112 x 735,72

207/4 18.371,27 - 28.778,99 11 x 524,65 11 x 1.054,79 13 x 735,69 112 x 735,69

211 16.185,11 - 28.756,87 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 896,31 12 x 896,31 12 x 913,04 92 x 914,06

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

223 18.028,78 - 30.636,82 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 914,04 112 x 914,04

225 18.393,13 - 31.008,95 11 x 546,52 11 x 1.100,22 13 x 914,09 112 x 914,09

226/1 19.910,00 - 32.551,07 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

230 19.340,44 - 31.975,06 11 x 555,18 11 x 1.110,36 13 x 914,09 112 x 914,09

231 20.815,01 - 33.456,08 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

240 19.683,24 - 32.324,31 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

241 19.125,84 - 31.766,91 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

249/1 21.787,00 - 34.428,07 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

250 21.020,85 - 33.661,92 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

255 21.466,75 - 34.107,82 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

260 22.091,03 - 34.732,10 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.447,71 - 35.088,78 11x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.982,80 - 37.630,21 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

275 26.750,53 - 41.397,94 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelles de la classe (23 ans)

340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

348 18.940,09 - 33.624,29 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

350 22.447,71 - 37.131,91 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

360 22.945,65 - 37.629,85 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

370 24.855,51 - 39.539,71 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 20.039,92 - 36.337,08 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.740,80 - 40.037,96 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 26.215,49 - 42.512,65 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436 28.155,10 - 44.452,26 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436/1 30.602,64 - 46.899,80 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

460 24.543,40 - 41.465,28 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

465 26.928,90 - 43.850,78 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

471 28.043,63 - 44.965,51 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.273,05 - 47.194,93 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

484 35.846,64 - 54.106,23 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 112 x 1.337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE 2 ANNEXE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010

Echelles de la classe (20 ans)

015 14.587,18 - 20.746,42 11 x 268,85 11 x 537,70 13 x 444,32 82 x 444,32 12 x 447,59 22 x 453,11

020 13.627,31 -21.979,23 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

030 15.201,41 - 23.584,77 11 x 306,01 11 x 612,02 13 x 568,40 52 x 568,40 12 x 576,91 62 x 579,67

040 14.829,73 - 23.971,33 11 x 335,20 11 x 670,40 13 x 619,42 52 x 619,42 12 x 629,34 62 x 631,69

Echelles de la classe (21 ans)

104 15.419,95 - 24.253,33 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 42 x 590,23 12 x 597,45 72 x 601,95

105 16.994,01 - 25.858,66 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 12 x 590,25 12 x 593,54 102 x 601,95

144 15.223,21 - 25.479,59 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

144/1 15.419,95 - 25.680,28 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,57 12 x 705,42 82 x 713,41

146 16.010,23 - 26.282,07 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 22 x 699,57 12 x 703,27 92 x 713,39

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 15.956,55 - 26.316,51 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,40 12 x 721,40 12 x 721,91 92 x 735,69

150/1 17.530,62-27.921,66 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x724,50 112 x 735,69

153 18.655,51 - 31.276,10 11 x 546,47 11 x 1.092,94 13 x 899,45 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

167 21.199,30 - 33.862,22 11 x 556,85 11 x 1.113,70 13 x 910,64 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

180 23.619,46 - 35.591,35 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 847,17 112 x 847,17

190/1 25.265,03 - 39.912,44 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

193 26.079,50 - 40.726,91 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

206/1 16.333,51-27.062,21 11x379,74 11 x 759,48 13 x 787,15 12x 787,15 12x 790,43 92x 802,75

206/2 16.687,93 - 27.062,33 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 721,42 12 x 722,13 102 x 735,69

206/3 17.059,56 - 27.441,38 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,42 12 x 729,46 102 x 735,69

207/1 17.934,04 - 30.540,33 11 x 546,49 11 x 1.093,38 13x 899,62 12 x 926,60 102 x 914,06

207/3 18.655,46 - 31.272,83 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 910,61 12 x 926,60 102 x 914,06

208/1 19.516,91- 33.063,90 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/2 19.704,80 - 32.346,16 11 x 549,79 11 x 1.113,76 13 x 910,61 12 x 926,60 102 x 914,06

208/3 20.342,03 - 33.889,02 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/4 20.640,77 - 34.187,76 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/5 21.166,89 - 34.713,88 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/1 21.465,65 - 35.012,64 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/2 21.991,82 - 35.538,81 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/3 22.290,55 - 35.837,54 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

210/1 23.115,46 - 36.662,45 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

211 16.185,11 - 28.756,87 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 896,31 12 x 896,31 12 x 913,04 92 x 914,06

215 17.081,45 - 28.756,83 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 92 x 914,06

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

216/1 18.322,45 - 30.936,90 11 x 546,52 11 x 1.098,85 13 x 914,09 112 x 914,09

220 17.584,27 - 30.183,65 11 x 546,49 11 x 1.092,85 13 x 905,25 112 x 914,06

222 17.977,73 - 30.584,99 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 913,04 112 x 914,06

222/1 19.218,75 - 31.850,53 11 x 548,40 11 x 1.114,66 13 x 914,06 112 x 914,06

225 18.393,13 - 31.008,95 11 x546,52 11 x1.100,22 13 x 914,09 112 x 914,09

226 18.655,49 - 31.276,47 11 x 546,52 11 x 1.105,38 13 x 914,09 112 x 914,09

231 20.815,01 - 33.456,08 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

235 21.087,79 - 31.900,68 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 92 x 914,09

240 19.683,24 - 32.324,31 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

246 21.005,41 - 34.278,52 11 x 585,25 11 x 1.170,50 13 x 959,78 112 x 959,78

247 21.970,87 - 35.876,08 11 x 613,07 11 x 1.226,14 13 x 1.005,50 112 x 1.005,50

248 21.862,86 - 34.503,93 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

248/1 21.862,86 - 34.962,63 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 52 x 914,09 12 x 915,84 52 x 1.005,48

260 22.091,03 - 34.732,10 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.447,71 - 35.088,78 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.982,80 - 37.630,21 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

271 21.986,70 - 37.630,18 11 x 710,43 11 x 1.420,86 13 x 1.165,24 12 x 1.186,94 32 x 1.188,30 12 x 1.174,33 62 x 1.070,13

275 26.750,53 - 41.397,94 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

280 17.081,45 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

285 18.655,49 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

290 19.683,24 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Echelles de la classe (23 ans)

320 19.831,86 - 33.862,00 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.040,38

330 20.693,90 - 34.724,04 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.040,38

340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

345 21.126,76 - 36.423,87 11 x 673,08 11 x 1;346,16 12 x 673,08 112 x 1.145,89

346 22.098,06 - 38.123,55 11 x 679,34 11 x 1.358,68 12 x 679,34 112 x 1.209,83

350 22.447,71 - 37.131,91 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

360 22.945,65 - 37.629,85 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

370 24.855,51 - 39.539,71 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 20.039,92 - 36.337,08 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

412 20.470,97 - 36.768,13 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

416 22.870,56 - 39.475,49 11 x 556,56 11 x 1.113,12 13 x 1.357,75 102 x 1.357,75

417 23.924,81 - 41.320,31 11 x 583,07 11 x 1.166,14 13 x 1.422,39 102 x 1.422,39

418 24.279,73 - 39.799,86 11 x 648,82 12 x 1.297,64 112 x 1.233,97

421 22.076,18 - 38.373,34 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.740,80 - 40.037,96 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 26.215,49 - 42.512,65 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

434 26.490,45 - 42.787,61 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

435 31.149,95 - 42.787,58 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

436 28.155,10 - 44.452,26 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

437 32.814,65 - 44.452,28 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

443 33.423,99 - 49.721,15 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

444 38.083,52 - 49.721,15 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

445 35.088,66 - 51.385,82 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

446 39.748,14 - 51.385,77 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

449 33.914,46 - 50.211,62 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

450 35.579,14 - 51.876,30 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

455 23.116,55 - 40.038,43 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

459/2 22.576,30 - 37.724,12 11 x 531,83 11 x 1.063,66 13 x 1.232,03 102 x 1.232,03

459/3 23.401,16 - 38.548,98 11 x 531,83 11 x 1.063,66 13 x 1.232,03 102 x 1.232,03

459/4 24.226,09 - 39.373,91 11 x 531,83 11 x 1.063,66 13 x 1.232,03 102 x 1.232,03

460 24.543,40 - 41.465,28 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

465 26.928,90 - 43.850,78 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

468 24.540,99 - 38.787,35 11 x 661,37 11 x 1.322,74 13 x 1.114,75 102 x 1.114,75

469 26.186,56 - 43.108,44 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

470 27.672,06 - 44.593,94 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

471 28.043,63 - 44.965,51 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.273,05 - 47.194,93 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

479 34.137,40 - 51.059,28 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

480 35.846,64 - 52.768,52 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

485 37.258,59 - 54.180,47 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

495 21.333,02 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

496 23.740,80 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Traitement unique

540

19.114,57

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE 3 ANNEXE ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010 A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques

Echelles de la classe (20 ans)

020 13.627,31 - 21.979,23 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

030 15.201,41 - 23.584,77 11 x 306,01 11 x 612,02 13 x 568,40 52 x 568,40 12 x 576,91 62 x 579,67

Echelles de la classe (21 ans)

104 15.419,95 - 24.253,33 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 42 x 590,23 12 x 597,45 72 x 601,95

105 16.994,01 - 25.858,66 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 12 x 590,25 12 x 593,54 102 x 601,95

143 15.092,06 - 25.345,92 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

144 15.223,21 - 25.479,59 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

148 16.185,11 - 26.460,53 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 22 x 699,55 12 x 706,71 92 x 713,41

150 16.666,11 - 26.950,99 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 12 x 699,55 12 x 702,39 102 x 713,41

152 16.994,01 - 27.285,38 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 12 x 699,55 12 x 708,88 102 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.447,71 - 35.088,78 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

Echelle de la classe (23 ans)

340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

425 25.167,65 - 41.464,81 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 26.215,49 - 42.512,65 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

465 26.928,90 - 43.850,78 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

471 28.043,63 - 44.965,51 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.273,05 - 47.194,93 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

495 21.333,02 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Traitements uniques

533 16.185,11

535 17.365,64

550 21.333,02

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire)

Echelles de la classe (23 ans)

606 15.443,84 - 24.429,38 12 x 713,09 12 x 1.761,96 22 x 713,11 12 x 720,83 62 x 727,24

607 16.744,05 - 25.277,88 12 x 832,02 12 x 1.880,87 12 x 844,26 22 x 848,52 42 x 727,24 12 x 370,68

610 17.932,69 - 24.429,33 12 x 713,09 12 x 1.776,57 52 x 727,24 12 x 370,78

615 20.626,57 - 27.823,08 12 x 713,02 12 x 1.782,43 22 x 713,02 12 x 722,45 32 x 727,33 12 x 370,58

Echelle de la classe (24 ans)

622 36.933,10 - 51.243,48 102 x 1.333,39 12 x 976,48

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE 4 ANNEXE ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010 Echelles de traitements organiques

Echelle de la classe (20 ans)

020 13.627,31 - 21.979,23 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

140 14.523,64 - 24.766,08 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 42 x 699,55 12 x 701,53 72 x 713,41

143 15.092,06 - 25.345,92 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

144 15.223,21 - 25.479,59 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

229 19.070,84 - 31.699,72 11 x 546,52 11 x 1.113,64 13 x 914,06 112 x 914,06

240 19.683,24 - 32.324,31 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

255 21.466,75 - 34.107,82 11 x 752,40 11 x 1.504,80 13 x 1.234,02 112 x 1.234,02

265 22.447,71 - 35.088,78 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.982,80 - 37.630,21 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelle de la classe (23 ans)

340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.382,23 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

425 25.167,65 - 41.464,81 11 x 691,13 11 x 1.382,23 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 26.215,49 - 42.512,65 11 x 691,13 11 x 1.382,23 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

471 28.043,63 - 44.965,51 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.273,05 - 47.194,93 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE 5 ANNEXE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010

Echelles de la classe (22 ans)

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.093,38 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

231 20.815,01 - 33.456,08 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

241 19.125,84 - 31.766,91 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

249/1 21.787,00 - 34.428,07 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

Echelles de la classe (23 ans)

340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

348 18.940,09 - 33.624,29 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

350 22.447,71 - 37.131,91 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 20.039,92 - 36.337,08 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.740,80 - 40.037,96 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

434 26.490,45 - 42.787,61 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

435 31.149,95 - 42.787,58 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

436 28.155,10 - 44.452,26 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436/1 30.602,64 - 46.899,80 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

437 32.814,65 - 44.452,28 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

445 35.088,66 - 51.385,82 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

446 39.748,14 - 51.385,77 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT ANNEXE 6 ANNEXE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2010

Echelles de la classe (20 ans)

020 13.627,31 - 21.979,23 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

143 15.092,06 - 25.345,92 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

270 22.982,80 - 37.630,21 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelles de la classe (24 ans)

425 25.167,65 - 41.464,81 11 x 691,13 11 x 1.382,23 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET