MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 du décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Vu les articles 3 et 8 de l'arrêté du 13 juillet 2007 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu la proposition du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique;

Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu la proposition collégiale des directeurs des Instituts supérieurs d'architecture;

Vu la proposition de l'Union des Etudiants de la Communauté française et les propositions de la Fédération des Etudiants Francophones;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du 13 juillet 2007 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante, ci-après l'arrêté du 13 juillet 2007 » : 1° Claude Henschel;2° Claire Lambert;3° Jacqueline Moineau;4° Patricia Petit;5° Bart Stoffels;6° Dany Vince. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Albert Corhay;2° Michel Francard;3° Pierre Quertenmont;4° Isabelle Renato;5° Dimitri Seve;6° Xavier Thunis.

Art. 2.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Nicole Bardaxoglou;2° Pierre Chapelle;3° Vinciane De Keyser;4° Jean Gomez. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Daniel Chavée;2° Martine Houben;3° Patrick Gaillez;4° Jean Kuypers.

Art. 3.Est désigné membre effectif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Serge Flamé.

Est désignée membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Caroline Mierop.

Art. 4.Est désigné membre effectif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, d., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Guy Pilate.

Est désignée membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, d., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Annie Boutefeu.

Art. 5.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Jonathan Brauner;2° David Cordonnier;3° Muriel Pecquereau. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Xavier Dupont;2° Amélie Louwette;3° Ludovic Voet.

Art. 6.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f. de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° pour le Commissariat Général aux Relations Internationales : Christian Carette 2° pour la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire : Chantal Kaufmann. Sont désignés comme membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f. de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° pour le Commissariat Général aux Relations Internationales : Anne-Marie Geens.2° pour la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire : Thierry Maudoux.

Art. 7.Est désignée représentante du Gouvernement près le Conseil supérieur de la mobilité étudiante : Isabelle De Keyzer, attachée de cabinet auprès de Madame la Ministre Marie-Dominique Simonet.

Art. 8.Les désignations prennent cours dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET