MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'intérêt public, notamment l'article 37;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 mars 2006, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'intérêt public, sont nommés en qualité de Président et Président suppléant de cette Commission : Président : M. Foulek RINGELHEIM, magistrat Président suppléant : M. Jean-Pierre VLERICK, magistrat.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de cette Commission : A. En qualité de fonctionnaires internes : 1. M.Henry INGBERG, Secrétaire général Suppléant : M. Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général 2. M.Philippe SUINEN, Commissaire général du C.G.R.I. Suppléante : Mme Emy SPELKENS, Directrice générale adjointe 3. Mme Danièle LECLEIR, Administratrice générale de l'O.N.E. Suppléante : Mme Fabienne DE MORTIER, Directrice 4. M.Michel POULEUR, Administrateur général de l'E.T.N.I.C. Suppléante : Mme Marie-Pierre DEJOIE, Directrice générale adjointe 5. Mme Anne HICTER, Fonctionnaire dirigeante de l'I.F.C. Suppléant : M. Stéphane VREUX 6. M.Marc VANDEUR, Fonctionnaire dirigeant du C.I.U.F. Suppléante : Mme Monique GOYENS. B. En qualité d'experts extérieurs : 1. Mme Eliane DEPROOST, Directrice adjointe du Centre pour l'égalité des chances Suppléant : M.Patrick CHARLIER 2. M.Michel BRIBOSIA, Administrateur général honoraire Suppléant : M. Georges NOEL, Directeur général honoraire 3. M.Louis AWOUST, Directeur général honoraire Suppléant : M. Gérard SCHMIT, Directeur général honoraire 4. M.Roland GAIGNAGE, Directeur général honoraire Suppléant : M. Vincent de COOREBIJTER, Directeur général du C.R.I.S.P. 5. M.Michel PARISSE, Président de la Commission de la Protection de la vie privée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK