MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'intérêt public, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII, le point A est remplacé par ce qui suit : « A. En qualité de fonctionnaires internes : 1. M.Frédéric DELCOR, Secrétaire général;

Suppléante : Mme Lise-Anne HANSE, Administratrice générale; 2. M.Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.;

Suppléante : Mme Tania DUBRULE, Directrice; 3. M.Lionel BONJEAN, Administrateur général de l'E.T.N.I.C.;

Suppléante : Mme Marie-Pierre DEJOIE, Directrice générale adjointe; 4. M.François-Gérard STOLZ, Fonctionnaire dirigeant de l'I.F.C.;

Suppléant : M. Christophe MELON; 5. M.Julien NICAISE, Administrateur de l'ARES.;

Suppléant : M. Olivier SOUMERYN-SCHMIT. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT