MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'intérêt public, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 21 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Sont nommés en qualité de membres de cette Commission : A. En qualité de fonctionnaires internes : 1. M.Frédéric DELCOR, Secrétaire général Suppléant : M. Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général 2. M.Philippe SUINEN, Commissaire général du C.G. R. I Suppléante : Mme Emy SPELKENS, Directrice générale adjointe 3. M.Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E. Suppléante : Mme Fabienne DE MORTIER, Directrice 4. M.Michel POULEUR, Administrateur général de l'E.T.N.I.C. Suppléante : Mme Marie-Pierre DEJOIE, Directrice générale adjointe 5. Mme Anne HICTER, Fonctionnaire dirigeante de l'I.F.C. Suppléant : M. Stéphane VREUX 6. M.Claude LALOUT, Fonctionnaire dirigeant du C.I.U.F. Suppléante : Mme Bernadette NAEDTS, Attachée au C.I.U.F. B. En qualité d'experts extérieurs : 1. Mme Nathalie DENIES, Responsable de la cellule « avis et recommandations » du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Suppléant : M.Patrick CHARLIER, Coordinateur du département racisme et intégration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme 2. M.Michel BRIBOSIA, Administrateur général honoraire Suppléant : M. Georges NOEL, Directeur général honoraire 3. Mme Monique DISCALCIUS, Fonctionnaire générale honoraire du Service Communication externe du Gouvernement fédéral Suppléant : Louis AWOUST, Directeur général honoraire 4.Mme Francine BERNARD- LACHAERT, Directrice générale honoraire Suppléant : M. Vincent de COOREBIJTER, Directeur général du C.R.I.S.P. 5. Mme Françoise D'HAUTCOURT, Membre de la Commission de la protection de la vie privée Suppléant : M.Michel PARISSE, ancien Président de la Commission de la protection de la vie privée. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN