MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la commission de déontologie pour les services du gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, la mention « Président : M. Foulek RINGELHEIM, magistrat » est remplacée par la mention « Président : M. Vincent-Emmanuel FRANSKIN, magistrat ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point A est remplacé par la disposition suivante : « A.En qualité de fonctionnaires internes : 1. M.Frédéric DELCOR, Secrétaire général Suppléant : M. Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général 2. M.Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E. Suppléante : Mme Tania DUBRULE, Directrice 3. M.Michel POULEUR, Administrateur général de l'E.T.N.I.C. Suppléante : Mme Marie-Pierre DEJOIE, Directrice générale adjointe 4. Mme Anne HICTER, Fonctionnaire dirigeante de l'I.F.C. Suppléant : M. Christophe MELON 5. M.Julien NICAISE, Administrateur de l'ARES. Suppléante : Mme Isabelle FERY, Directrice »; 2° au point B., le point 1 est remplacé par la disposition suivante : « 1. Mme Nathalie DENIES, Conseillère juridique au Centre pour l'égalité des Chances et la lutte contre le racisme Suppléant : M. Patrick CHARLIER, Directeur adjoint faisant fonction du Centre pour l'égalité des Chances et la lutte contre le racisme »; 3° au point B., le point 2 est remplacé par la disposition suivante : « 2. M. Claude DYON, Directeur général adjoint honoraire Suppléant : M. Claude CHENOIX, Directeur général adjoint honoraire »; 4° au point B., le point 4 est remplacé par la disposition suivante : « 4. Mme Francine BERNARD-LACHAERT, Directrice générale honoraire Suppléant : M. Vincent de COOREBIJTER, Président du C.R.I.S.P. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS