MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 2 mars 1998, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, la Chambre de recours compétente pour les agents des Services du Gouvernement, à l'exception des fonctionnaires généraux, est composée comme suit : a) sont nommés en qualité de président et président suppléant de la Chambre de recours, 1re section : Président : M.Marcel Thomas, magistrat Président suppléant : M. Thomas Defourny, magistrat b) sont nommés en qualité de président et présidente suppléante de la Chambre de recours, 2e section : Président : M.Félicien De Laet, directeur général Présidente suppléante : Mme Jeanne Binet-Hologne, directrice générale adjointe c) sont désignés par le Gouvernement en qualité d'assesseurs et d'assesseurs suppléants de la Chambre de recours, 1e et 2e sections : 1.Assesseur : Mme F. Bernard-Lachaert Suppléants : Mme O. Michot M. P. André 2. Assesseur : Mme Colette Rochet-Rousseau Suppléants : M.A. Delmarcelle Mme M. Berlamont 3. Assesseur : M.J.-L. Van Lerberghe Suppléants : M. J. Lefèbvre M. J.-C. Masuy Suppléants : M. J.-C. Masuy 4. Assesseur : M.J.-L. Baudry Suppléants : M. G. Willaumez M. A. Delsinne d) sont désignés par la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) en qualité d'assesseurs et d'assesseurs suppléants de la Chambre de recours, 1re et 2e sections : 1. Assesseur : M.R. Mauret Suppléants : M. C. Robin M. P. Buchet 2. Assesseur : M.L. Godeau Suppléants : M. C. Lecocq M. O. Marneffe e) sont désignés par la Centrale chrétienne des Services publics (C.C.S.P.) en qualité d'assesseurs et d'assesseurs suppléants de la Chambre de recours, 1re et 2e sections : 1. Assesseur : M.J.-M. Andrin Suppléants : Mme N. Barbieux M. B. Fally 2. Assesseur : M.P. Limbioul Suppléants : M. C. Privé M. V. Dispa

Art. 2.En exécution de l'article 107, § 6, du même arrêté, MM. P. Fontaine et J.-M. Crabbé sont désignés respectivement en qualité de greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant de la Chambre de recours, 1e et 2e sections.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE