MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 décembre 2001, 4 février 2002 et 25 juin 2002, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, littera c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française est modifié comme suit : 1° Le point 1 est remplacé par le point suivant : « 1.Assesseur : Mme M. Carlier Suppléants : Mme O. Michot M. G. Willaumez. » 2° Les points 3 à 6 sont remplacés par les points suivants : « 3.Assesseur : M. J.-L. Van Lerberghe Suppléants : M. J. Lefèbvre M. J.-M. Cassiers 4. Assesseurs : M.J.-L. Baudry Suppléants : Mme J. Godfroid M. A. Delsinne 5. Assesseur : Mme N.Otten Suppléants : Mme N. Laeremans Mme M.-L. Kinet 6. Assesseur : Mme A.Declercq Suppléants : M. F. Autem M. J.-L. Desprez. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « MM. P. Fontaine et J.-M. Crabbé » sont remplacés par les mots « Mme P. Nicaise et M. P. Fontaine ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge et son article 2 à la date de sa signature.

L'article 1er n'est toutefois pas applicable aux affaires pour lesquelles la Chambre de recours est déjà convoquée à la date de la publication visée à l'alinéa 1er.

Bruxelles, le 26 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT