MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 décembre 2001, 4 février 2002 et 25 juin 2002;

Considérant que suite à la démission de M. Philippe Demoulin, assesseur désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ladite organisation a proposé par acte du 8 juin 2004, la désignation de Mme Martine Thomas en tant qu'assesseur;

Considérant que Mme Thomas doit dès lors être remplacée en tant qu'assesseur suppléante de M. Pol André, le S.L.F.P. a proposé par acte du 29 octobre 2004, la désignation de M. Pierre Rosez;

Considérant que ces personnes remplissent les conditions de désignation prévues à l'article 107, § 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, littera f, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, les points 1 et 2 sont remplacés par les points suivants : « 1. Assesseur : Mme Martine Thomas Suppléants : M. Maurice Tricot M. Gérald Baudson 2. Assesseur : M.Pol André Suppléants : M. Raymond Hurard M. Pierre Rosez. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 décembre 2004 Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, Cl. EERDEKENS