MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1er alinéa, les mots « M. Jacques Lefere », « M. Roland Perceval », « M. Guy Baudot », « M. Jean Loosveldt » et « M. Jean-Charles Dresse » sont respectivement remplacés par les mots « M. Roberto Gallucio », « M. Michel Boumal », « Madame Flore Vancauwenberghe », « M. Jean-Charles Dresse » et « M. Jean Lebois ». - Au 2ème alinéa, les mots « M. Robert Manchon », « M. Jean Vandecapelle », « M. Patrick Vanderhoeven » et « M. Michel Dineur » sont respectivement remplacés par les mots « Madame Jacqueline Muret », « M. Patrick Van Der Hoeven », « M. Luc Crabbe » et « M. Denis Jorissen »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET