MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 242;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 janvier 2002 et 13 juin 2003;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme; et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 9 mai 2008;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Henri Funck est nommé président de la Chambre de recours.

M. H.E. Batistoni est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

Mme C. Rampelbergs est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 janvier 2002 et 13 juin 2003 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget, du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET