MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre de caractère confessionnel;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er : Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST;

M. Daniel CHAVEE;

M. Jean-François RASKIN;

M. Albert LEROY;

M. Alain GILBERT;

Mme A-M. MONIOTTE;

M. Vincent PESTIAU;

M. Alexandre LODEZ;

M. Richard JUSSERET;

M. Jean-Luc VREUX;

Mme Vinciane DEKEYZER;

M. Paul ANCIAUX;

M. Stéphane VANOIRBECK. Mme Stéphanie KETTMANN. M. Philippe DECONINCK.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Jacques NEIRYNCK;

M. Pierre VANRAEMDONCK;

M. Jean-Marc DAMRY;

Mme Marie-Agnès DEFFRENNE;

M. Michel DAMAY;

M. Jean SIMON;

M. Jacques TIMMERMANS;

Mme Martine MANRESA;

M. Clément BAUDUIN;

M. Joan LISMONT;

Mme Sylvie KWASCHIN;

M. Bernard DE COMMER;

M. Germain BAYET. Mme Françoise WIMLOT. M. Marc WILLAME.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER