19 SEPTEMBRE 2001. - Règlement modifiant, en ce qui concerne l'introduction de l'euro, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 80, 5°;

Vu le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 9, remplacé par le règlement du 20 juin 2001, et l'annexe III;

Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 19 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 3 du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par le règlement du 20 juin 2001, les mots « 1 000 francs » sont remplacés par les mots « 25 EUR ».

Art. 2.A l'annexe III du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° la mention « F » relative au franc belge est remplacée par la mention « EUR »;2° les cases prévues pour y indiquer des montants, figurant dans la première colonne, sont remplacées par les cases, figurant dans la deuxième colonne : Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Fonctionnaire dirigeant, Le Président, P. DE MILT R. DE LEEUW