REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2015. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2016, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

In duizenden euro

En milliers d'euros

voor de lopende ontvangsten

276.731

pour les recettes courantes

276.731

voor de kapitaalontvangsten

-

pour les recettes en capital

-

hetzij samen

276.731

soit ensemble

276.731

overeenkomstig de bijgevoegde tabel.

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2016 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2015.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique G. VANHENGEL Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement D. GOSUIN Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente P. SMET Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics Mme C. FREMAULT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2015-2016 A-255/1 Projet de règlement A-255/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2015 Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2015