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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026004879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire pour les emplois de fin de carrière 1/5ème et 1/2 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux jours de congé sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2026 numac 2026007518 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2023 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire pour emplois de fin de carrière 1/5ème et 1/2 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans les boulangeries et les pâtisseries type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la délégation syndicale en exécution de l'accord sectoriel 2025-2026 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé fonds pour la formation des ouvriers par l'ONSS type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les employés type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2024 relative aux frais de transports liés aux déplacements domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026007582 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant un subside de 100.000 euros à l'association PEPPER pour la validation de nouvelles méthodes d'identification des perturbateurs endocriniens en Europe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026007454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
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