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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2025

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loi

type loi prom. 10/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003466 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2007 portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025200939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié dans l'administration de soins type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025200284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025000770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Métaux Précieux (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025002779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003427 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 15/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003372 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 10° de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003541 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003542 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2022 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

décret

type décret prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003498 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025002543 source region de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, de mai et de juin 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer de Sprimont asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des voies de chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Pairi Daiza une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Domaine des Grottes de Han une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association pour la Sauvegarde du Vicinal asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Rail Rebecq Rognon asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Tramway touristique de l'Aisne asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait
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