publié le 08 mai 2025
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2025003542
- pub.
- 08/05/2025
- prom.
- 24/04/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions, l'article 1er ;
Vu la proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 décembre 2024, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions en tant que représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone est accordé à Monsieur Pascal WERNER.
Art. 2.Monsieur Christopher WINTGENS est désigné membre suppléant du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions en tant que représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone.
Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 avril 2025.
B. DE WEVER