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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003427 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003541 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003542 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions

décret

type décret prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003498 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 relatif à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon, aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025201400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de l'exercice d'autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau. - Extrait
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