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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2025

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type document prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003427 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type document prom. 24/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003498 source nosource Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques
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