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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025002713 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003267 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003240 source agence federale de controle nucleaire Décision motivée relative à l'exclusion des accélérateurs de particules développés et conçus pour des pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, principalement pour la recherche scientifique préparatoire en vue de l'introduction de pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, des établissements de classe IIA visés à l'article 3.3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur les lignes ferroviaires n° 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 et n° 19, Mol - Frontière ProRail , à la hauteur de la borne kilométrique 1.078, situé à Mol type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Anvers-Ds-Rhodesië-Sud-238, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth- Y Est Triangle Aarschot, situé à Booischot, à la hauteur de la borne kilométrique 29.865 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.775 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Ds-Rhodesië-Zuid-230, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003411 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2315 des Membres du Collège de la Commission communautaire française respectivement chargés de la fonction publique et de la formation professionnelle fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 43 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 4, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

document

type document prom. 23/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003312 source service public federal finances Règles de participation du Lotto
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