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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2025

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type document prom. 27/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025002713 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document prom. 12/09/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003267 source nosource Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande type document prom. 17/07/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003269 source nosource Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique. - Traduction allemande type document prom. 03/03/2024 pub. 29/04/2025 numac 2025003268 source nosource Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003208 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003206 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur les lignes ferroviaires n° 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 et n° 19, Mol - Frontière ProRail , à la hauteur de la borne kilométrique 1.078, situé à Mol type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003205 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Anvers-Ds-Rhodesië-Sud-238, situé à Anvers type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003209 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth- Y Est Triangle Aarschot, situé à Booischot, à la hauteur de la borne kilométrique 29.865 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003213 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003210 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003211 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003214 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.775 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003218 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Ds-Rhodesië-Zuid-230, situé à Anvers type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003217 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003215 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 type document prom. 25/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003317 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003011 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003248 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type document prom. 10/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003388 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003312 source nosource Règles de participation du Lotto type document prom. -- pub. 29/04/2025 numac 2025003240 source nosource Décision motivée relative à l'exclusion des accélérateurs de particules développés et conçus pour des pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, principalement pour la recherche scientifique préparatoire en vue de l'introduction de pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, des établissements de classe IIA visés à l'article 3.3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type document prom. 27/03/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003411 source nosource Arrêté 2024/2315 des Membres du Collège de la Commission communautaire française respectivement chargés de la fonction publique et de la formation professionnelle fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 43 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 4, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
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