8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance

La Ministre de la mer du Nord et Le Ministre de la Mobilite, Vu le Code belge de la Navigation, l'article 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.17 ;

Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues aux articles 4.17 à 4.19 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.Milles à bord (asbl), portant le numéro BCE 0887.204.362 est agréé comme centre d'examens pratiques, avec le numéro d'agrément CPC046.

Le centre d'examens pratiques est agréé pour les brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire énumérés limitativement suivants : 1° le brevet de conduite restreint, moteur/moteur et voile ;2° le brevet de conduite général, moteur/moteur et voile ;3° le brevet yachtman, moteur/moteur et voile.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

A. VERLINDEN J.-L. CRUCKE