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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025201268 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2024 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur les lignes ferroviaires n° 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 et n° 19, Mol - Frontière ProRail , à la hauteur de la borne kilométrique 1.078, situé à Mol type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Anvers-Ds-Rhodesië-Sud-238, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth- Y Est Triangle Aarschot, situé à Booischot, à la hauteur de la borne kilométrique 29.865 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.775 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Ds-Rhodesië-Zuid-230, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

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type document prom. 08/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003789 source service public de wallonie Décision de la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées Liège, 24ème division, Section B, n° 12 H et 15/04, pour une contenance de 9a et 5ca, situées Rue de la Station à Chênée, en vue de de la démolition de bâtiments et constructions qui entravent le bon écoulement de la Vesdre et la renaturation des berges de la rivière. - Extrait
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