8 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme VAN BUGGENHOUT Sofie, à BRUXELLES.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.