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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2025

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loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 05/05/2025 numac 2025003306 source service public federal interieur Loi visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 12/02/2023 pub. 05/05/2025 numac 2023040943 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection des informations classifiées, fait à Bruxelles le 1er décembre 2020 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 05/05/2025 numac 2025003308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025002965 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025001887 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025003430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

règlement

type règlement prom. 10/03/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025002704 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
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