8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer Du Nord, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030001 source service public federal mobilite et transports Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation fermer instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, l'article 1, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports ;

Arrête :

Article 1er.Article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par les arrêtés du 17 juin 2022, 5 septembre 2022, 13 avril 2023 et 8 décembre 2023, est complété par les mots « Madame Kimsy DE COSTER, assistante administrative à la Direction générale Navigation. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 avril 2025.

A. VERLINDEN J.-L. CRUCKE