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M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2025

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loi

type loi prom. 25/09/2022 pub. 24/03/2025 numac 2025002258 source service public federal interieur Loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence. - Traduction allemande type loi prom. 16/05/2024 pub. 24/03/2025 numac 2025002059 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2023 pub. 24/03/2025 numac 2025002009 source service public federal interieur Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002457 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2464 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025001340 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 24/03/2025 numac 2025002213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 2023 portant exécution de l'article 55, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 24/03/2025 numac 2025002007 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002281 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002267 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002353 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002431 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prime d'achat ou de location d'appareils ménagers économes en énergie, visée à l'article 6.4.1/4 de l'arrêté précité
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