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M.B. Index des textes publiés le 25 février 2025

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loi

type loi prom. 09/10/2023 pub. 25/02/2025 numac 2025001576 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2023 pub. 25/02/2025 numac 2025001573 source service public federal interieur Loi-programme Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 25/02/2025 numac 2025001602 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 25/02/2025 numac 2025001600 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 25/02/2025 numac 2025001641 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001598 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification des statuts de la Société flamande du Logement social

règlement

type règlement prom. 03/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001697 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001587 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CHAMPTAINE G1 sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025200509 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait
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