publié le 25 février 2025
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait
10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait
Le Ministre de l'Emploi, (...) Arrête :
Article 1er.La Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services, visée à l'article 2ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, est composée comme suit : 1° les membres effectifs représentant les organisations représentatives des travailleurs sont : a) Michel Mathy;b) Sébastien Dupanloup;c) Marc Delvenne;d) Sandra Antenucci;2° les membres effectifs représentants les organisations représentatives des employeurs sont : a) Thierry Devillez;b) Océane Cougneau;c) Eric Galand;d) Elisabeth Steen pour le secteur de l'économie sociale;3° la membre effective représentant le Forem est Candice Mondo;4° le membre effectif représentant l'Administration est Youri Crahay;5° les membres suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs sont : a) Laure Homerin;b) Patrick Rehan;c) Catherine Deloo;d) Daniel Cornesse;6° les membres suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs sont : a) Andreas Valkiers;b) Miet Vanhegen;c) Maurits Vanackere;d) Bénédicte Sohet pour le secteur de l'économie sociale;7° le membre suppléant représentant le Forem est Sébastien Lemaître;8° le membre suppléant représentant l'Administration est Stéphane Lambotte. (...)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2025.
Namur, le 10 février 2025.
P.-Y. JEHOLET