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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le prix d'hébergement 2024 des Cliniques universitaires Saint Luc pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025200509 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait
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