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M.B. Index des textes publiés le 19 février 2025

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type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001529 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne l'indemnité des équipes multidisciplinaires et la composition de la commission consultative type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001416 source nosource Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées ****, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le **** **** - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de ****. - Erratum type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001626 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001594 source nosource Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (1) type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001616 source nosource Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001556 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001322 source nosource Règlement d'ordre intérieur des Groupes de travail permanents du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001321 source nosource Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type document prom. -- pub. 19/02/2025 numac 2025001441 source nosource Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024
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