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M.B. Index des textes publiés le 19 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

décret

type décret prom. 30/01/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001594 source service public de wallonie Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (1) type décret prom. 18/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001441 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne l'indemnité des équipes multidisciplinaires et la composition de la commission consultative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique

erratum

type erratum prom. 25/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001416 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées ****, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le **** **** - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de ****. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 05/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur des Groupes de travail permanents du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type règlement d'ordre interieur prom. 19/09/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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