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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2025

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 17/02/2025 numac 2025001245 source service public federal interieur Loi relative à la modification du chapitre III de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Traduction allemande type loi prom. 04/06/2023 pub. 17/02/2025 numac 2025001243 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande type loi prom. 31/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025000937 source service public federal securite sociale Loi établissant et organisant la plateforme TRIO type loi prom. 26/12/2022 pub. 17/02/2025 numac 2025000580 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 17/02/2025 numac 2025001220 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 17/02/2025 numac 2025001222 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne le stage. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025001129 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025001504 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Steve DELHAYE en qualité d'Attaché

décret

type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200465 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200466 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54e session type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200468 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200470 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200469 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 type décret prom. 30/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200458 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny type décret prom. 16/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200467 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54e session

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200459 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200461 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'examen d'aptitude interne pour la fonction d'assistant au trafic fluvial type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité des utilisateursauprès du système statistique wallon ainsi que ses modalités d'organisation et le mode d'indemnisation de ses membres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2024 pub. 17/02/2025 numac 2025001513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2022 pub. 17/02/2025 numac 2025200438 source service public federal securite sociale Circulaire relative à l'arrêt de la prise en compte des primes paralympiques lors des Jeux Paralympiques et autres primes exceptionnelles, sur les allocations aux Personnes Handicapées
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