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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2025

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loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 600.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011939 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions type arrêté royal prom. 06/01/2025 pub. 14/01/2025 numac 2025000205 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

décret

type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011964 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement spécialisé type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011965 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne une rectification technique type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011967 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011913 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011767 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du département de l'Emploi et de l'Economie sociale au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale (« departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie »)
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