Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024205993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 13/01/2025 numac 2024206073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des sections 2, 3 et 4 du chapitre 11 et de l'article 178 de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011914 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi et à l'engagement des subventions en matière d'action sociale et de santé dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/01/2025 pub. 13/01/2025 numac 2025000199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024005972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ainsi que de l'annexe 117/8 du même Code en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011919 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2024 établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « En direct de mon élevage » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Ruralité » ainsi que ses présidents. - Extrait
^