8 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, l'article 81, § 1er, alinéa 3 ;

Considérant la nécessité d'assurer un suivi diligent, par le Gouvernement, des recours en matière de permis d'environnement ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont habilités à entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du Collège d'environnement ou contre la décision attaquée de l'autorité compétente, fût-elle tacite : 1° Monsieur Jean-Bernard Cuvelier, domicilié rue Clémentine, 1, à 1050 Bruxelles ;2° Monsieur Stéphane Filleul, domicilié rue Rubens, 92, à 1030 Bruxelles ;3° Madame Aurélie Mahoux, domiciliée rue du Béguinage, 21, à 1000 Bruxelles ;4° Monsieur Bruno Nys, domicilié Place Guy d'Arezzo, 10, à 1180 Bruxelles.

Art. 2.Cette délégation produit ses effets au jour de l'adoption du présent arrêté et jusqu'à la veille de la prestation de serment des membres du nouveau gouvernement consécutive aux élections régionales du 9 juin 2024.

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, A. MARON