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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025200071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un secrétaire auprès du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000723 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001875 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises oranges, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/01/2025 pub. 13/01/2025 numac 2025000199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
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